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Quand on parle de paradis fiscaux et de sociétés offshore, on définit un modèle d’entreprise dans lequel le siège social est situé dans un pays autre que celui dans lequel l’organisation développe ses activités. Cela ne signifie pas qu’il doit également transférer des revenus et des actifs économiques, mais uniquement sa structure juridique soumise à l’impôt.
Les sociétés offshore sont-elles illégales ?
Une première question peut déjà se poser, à savoir si cette procédure est totalement transparente et surtout légalement autorisée. Les paradis fiscaux et les sociétés extraterritoriales ne constituent pas en soi une opération illégale si les activités, y compris bien sûr les recettes, sont régulièrement déclarées aux autorités de son propre pays. En fait, le terme « off-shore » sert simplement à identifier un type de société qui est enregistrée en vertu des lois d’un État mais qui mène ses activités en dehors de cet État. Qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’actifs tangibles ou d’un compte bancaire suisse, ce qui est administré par une société off-shore est soumis à l’impôt direct dans le pays où elle est légalement enregistrée et non dans celui où elle opère réellement. L’évasion fiscale dans son propre pays est une conséquence, mais pas un délit.
Sociétés offshore et conditions fiscales
Ce qui devient au contraire un terrain fertile pour que ce type de réglementation des entreprises devienne un instrument d’évasion, c’est que l’on se trouve souvent dans des endroits qui offrent des conditions économiques favorables, peu de contrôles fiscaux et une fiscalité très faible. S’il est vrai que les paradis fiscaux et les sociétés off-shore contribuent à une plus grande circulation des capitaux qui seraient autrement bloqués par des charges élevées et des prélèvements décourageants, il s’agit également d’une situation éthiquement discutable si elle devient synonyme d’évasion dans son propre pays. Par le biais de failles bureaucratiques et de chicaneries juridiques, il est de plus en plus fréquent que les sociétés ainsi créées dissimulent une grande partie de leurs transactions économiques et de leurs revenus, réduisant ainsi considérablement l’imposition ou évitant toute forme d’imposition.
La confidentialité des sociétés offshore
Un deuxième avantage des paradis fiscaux et des sociétés off-shore, qui fait l’objet de nombreux débats, est qu’ils sont souvent en mesure de garantir un degré élevé de confidentialité en ce qui concerne l’acquisition d’informations et de données par des tiers, même par l’État. Si une société off-shore est correctement structurée, elle peut trouver dans un paradis fiscal la tranquillité d’esprit d’avoir sécurisé ses actifs en s’affranchissant de taxes lourdes, mais aussi de complications bureaucratiques fastidieuses et avec une optimisation des coûts que l’on n’aurait guère dans un régime fiscal tel que celui de son pays d’origine. En effet, il peut arriver qu’une administration locale refuse de coopérer avec les autorités d’autres pays, protégeant ainsi la vie privée des entreprises disposant de capitaux importants, et même arriver à des situations paradoxales dans lesquelles il peut être impossible ou très difficile de retrouver le véritable propriétaire de l’entreprise.
Spéculation économique et opérations illégales
Pour cette raison, il est clair que lorsque nous parlons de paradis fiscaux et de sociétés off-shore, nous finissons souvent par faire référence à des stratagèmes visant à réaliser de simples spéculations, des opérations interdites ou simplement à dissimuler de graves pertes de bilan ou à blanchir de l’argent sale. Dans le contexte des multinationales, il n’est pas rare de trouver des sociétés offshore installées de manière dissimulée dans l’architecture de l’entreprise. En outre, les règles applicables aux sociétés de ce type permettent l’émission d’actions au porteur, nécessitent peu de formalités bureaucratiques et sont soumises à des règles favorables non seulement en matière de fiscalité mais aussi en ce qui concerne les fonds d’investissement.
Quels sont les paradis fiscaux aujourd’hui ?
Non seulement des pays exotiques, mais aussi d’autres États peuvent être considérés comme des lieux idéaux pour les paradis fiscaux et les sociétés off-shore pour l’économie française. Nous parlons de pays tels que l’Autriche, la Barbade, les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Panama, le Portugal, le Royaume-Uni, les Seychelles, les États-Unis d’Amérique ou la Suisse, où la possibilité de créer des sociétés avec une imposition quasi nulle ou d’effectuer des transactions couvertes est une réalité de fait. Nous parlons de contraintes très douces sur les activités économiques, de régimes fiscaux particulièrement bas, de règles extrêmement strictes sur le secret bancaire : autant d’arguments très convaincants que le paradis fiscal a en main pour attirer les capitaux étrangers dans son économie.
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