Une facture acquittée est un document comptable qui vient attester du règlement de la dette d’un créancier. Elle est effectuée par le débiteur et doit porter la mention acquittée. Comment est rédigée la facture acquittée ? Quel est son fonctionnement ? Voici des éléments de réponse.
Comment établir une facture acquittée ?
La facture acquittée peut être envoyée à un client ou à un comptable par exemple. Toutefois, elle doit obligatoirement porter la mention “acquittée” et d’autres éléments indispensables. Consulter le site inter-immobiliere.com vous permettra de connaître tous les contours de la facture acquittée.
Néanmoins, de manière générale, elle doit tenir compte des éléments suivants :
- Un numéro de facture;
- Le type de facture;
- La date à laquelle la facture a été émise;
- Les données concernant les services ou produits vendus;
- Le cas échéant;
- Le type de règlement utilisé par le débiteur;
- La signature ainsi que le cachet du fournisseur.
La rédaction d’une facture acquittée revient à réaliser un document comptable original. A la différence, que dans ce cas, il faut impérativement indiquer les mentions obligatoires.
En outre, la facture acquittée permet de justifier le règlement de la dette afin d’éviter un éventuel litige. D’après l’article 1353 du Code Civil, cette facture a une valeur juridique lorsqu’elle porte les mentions obligatoires.
Fonctionnement d’une facture acquittée
La facture acquittée peut être émise par le fournisseur ou par le client après qu’il ait reçu le paiement. Ainsi, si c’est le fournisseur qui la rédige, alors celle-ci doit matérialiser la créance. Pour émettre la facture de paiement, le fournisseur doit attendre la confirmation de règlement du montant dû par le client.
Ensuite, il doit préparer la facture en prenant soin de souligner les mentions obligatoires. En revanche, lorsque la facture est émise par le client, celui-ci doit attendre que le fournisseur confirme la réception du paiement.
Par la suite, il doit éditer la facture acquittée et envoyer un document comptable au créancier. Il doit ajouter à ce dernier une copie du relevé bancaire, si c’est un virement bancaire.
